CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 Dispositions générales : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes.

Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Arrivée entre 17h et 20h. N'oubliez pas de prévenir si vous arrivez après 20 heures. Départ au plus tard 11h, le matin.

Article 2 - Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe deséjour (0.85€/nuit/pers >18 ans).

L'option de réservation est maintenue 7 jours, passé ce délai, votre demande sera annulée. La réservation ne sera effective qu'après confirmation écrite du propriétaire.

Article 4 - Annulation par le client : Les demandes d’annulation doivent se faire impérativement par courrier recommandé adressé au propriétaire et mentionner de votre nom et de la date de séjour. Aucune annulation de séjour par téléphone et mail ne sera prise en compte.
Annulation à J+30 annoncée, l’acompte peut être transféré pour un prochain séjour dans les 12 mois suivants ou remboursé en totalité.
Annulation entre 30 jours et 15 jours avant la date d’arrivée, remboursement de la moitié de l’acompte versé.

Annulation à J-14 jours avant la date d’arrivée, le montant total de l’acompte sera conservé.
Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées ne seront pas remboursées.

Article 5 - Annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 - Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - Règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 7 - Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que l'hôte acquitte au propriétaire qui le reverse ensuite au Trésor Public. Elle n’estpas incluse dans le tarif des chambres.

Article 8 - Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état. Il est interdit de fumer à l'intérieur des lieux, tant dans les chambres que dans les parties communes.

Article 9 - Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 - Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Les animaux sont admis à La Capucine, tenus en laisse dans les parties communes et dans le parc, compte tenu de la présence d’autres congénèressur le site.

Article 11 – Sécurité Piscine :
Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités, pour tout accident ne respectant pas les consignes de sécurité. Il en va de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants et de mettre le système de sécurité de la piscine en service après la fin de chaque baignade afin d'éviter toutes noyade et de faire respecter les règles de sécurité.
Rappel des Consignes de sécurité : Ne pas plonger, ne pas se pousser, ne pas chahuter ni courir aux abords du bassin.

Article 12 – Litiges: Lors de la prise de possession de votre chambre, les propriétaires s'efforceront de mettre tout en œuvre pour garantir à leurs hôtes une prestation de qualité tout au long du séjour. Si malgré tout, naissait un quelconque litige indépendant de notre volonté, les propriétaires feront en sorte d'y répondre et résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés afin de vous permettre de profiter pleinement de votre séjour.

Terms of sales

Article 1 General provisions: This contract is intended for the exclusive use of the reservation of stays in bed and breakfast.
The owner agrees to ensure personally the reception of the vacationers with all the desirable attentions allowing to facilitate their stay and the knowledge of the region.
Arrival between 5pm and 8pm. Remember to notify if you arrive after 8pm. Departure no later than 11am in the morning.

Article 2 - Length of stay: The client signing this contract concluded for a fixed term, may under no circumstances claim any right to maintain the premises.

Article 3 - Conclusion of the contract: The reservation becomes effective when the customer has sent to the owner a deposit of 30% of the total amount of the price of the stay with a minimum of one night per room and a copy of the contract signed before the date indicated in the reservation contract. The second copy of the contract is to be retained by the customer. Prices are inclusive of all charges non-including tourist tax (0.85 € / night/ person> 18 years).

The booking option is maintained 7 days, after this time, your request will be canceled. The reservation will be effective only after written confirmation from the owner.

Article 4 - Cancellation by the customer: Cancellation requests must be made by registered mail addressed to the owner and mention your name and the date of stay. No cancellation of stay by phone and email will be taken into account.
Cancellation at D + 30 announced, the deposit can be transferred for a next stay in the next 12 months or refunded in full.
Cancellation between 30 days and 15 days before the date of arrival, refund of half of the deposit paid.

Cancellation D-14 days before the arrival date, the total amount of the deposit will be retained.
If the cancellation occurs less than 24 hours before the beginning of stay, the deposit remains with the owner who reserves the right to claim the balance of the price of accommodation.
If the client does not appear before 19 hours the day of the beginning of the stay, this contract becomes void and the owner can dispose of his bed and breakfast. The deposit remains with the owner who reserves the right to claim the balance of the price of accommodation.
In case of shortened stay, the price corresponding to the cost of the accommodation remains fully acquired to the owner. Additional services not consumed will not be refunded
Article 5 - Cancellation by the owner: When before the beginning of the stay, the owner cancels this stay, he must inform the customer by registered letter with acknowledgment of receipt.
The customer, without prejudging recourse for the repair of any damage suffered, will be refunded immediately the sums paid.

Article 6 - Arrival: The client must appear on the specified day and at the times mentioned on this contract. In case of late or delayed arrival, the customer must inform the owner.

Article 7 - Payment of the balance: The balance is to be paid upon arrival at the owner.
Consumption and additional services not mentioned in this contract will be paid at the end of stay to the owner.

Article 7 - Tourist tax: The tourist tax is a local tax that the host pays to the owner who then transfers it to the Treasury. It is not included in the room rate.

Article 8 - Use of the premises: The client must respect the peaceful character of the premises and use them according to their purpose. He is committed to making the rooms in good condition. Smoking is prohibited inside the premises, both in the rooms and in the common areas.

Article 9 - Capacity: This contract is established for a specific number of people. If the number of clients exceeds this number, the owner is able to deny additional customers.
This refusal can not be considered as a modification or a breach of the contract on the initiative of the owner, so that in case of departure of a number of customers higher than those refused, no refund can be considered.

Article 10 - Animals: This contract specifies whether or not the customer can stay with a pet. In case of non-compliance with this clause by the customer, the owner may refuse the animals.
This refusal can not be considered as a modification or a breach of the contract at the initiative of the owner, so that in case of departure of the customer, no refund can be considered.

Animals are allowed in La Capucine, kept on a leash in the public areas and in the park, given the presence of other congeners on the site.

Article 11 - Security Swimming Pool:
The owner is released from any responsibility, for any accident not respecting the safety instructions. It is the parents' responsibility to supervise their children and put the pool safety system in service after the end of each swim to prevent drowning and to enforce safety rules.
Safety Reminder: Do not dive, push or hurry or run around the pool.

Article 12 - Litigation: When taking possession of your room, the owners will endeavor to make every effort to guarantee their guests a quality service throughout the stay. If, despite everything, there is any dispute beyond our control, the owners will make sure to answer and resolve any malfunctions found to allow you to enjoy your stay.

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Tél:+33 (0)6.14.20.22.73

331, chemin de la capucine - 84800 LAGNES

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